preparation de granulats naturels

  • Code Minier - itie

    1 天前  Code Minier. Le Code minier du Niger a été adopté par l'ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière. Il a successivement été modifié par l'ordonnance n° 99-48

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  • [Veille] Code minier - Cabinet Gossement Avocats

    2023.1.12  Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2023. Toutefois, pour certains projets les procédures antérieures resteront applicables. Notice :

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  • Alerte minière sur le nouveau code minier 2023 DLA Piper

    2023.8.22  La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant

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  • Révision du Code Minier – Examen, Observations, et

    2020.6.16  dans la gestion de son secteur minier et mis en évidence la nécessité de réformer le Code qui le régit. La chute brutale des prix des matières premières a fait

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  • Zimbabwe : les opérateurs miniers bientôt obligés

    2018.4.5  Le Zimbabwe s'apprête à réformer son code minier et compte imposer aux compagnies minières opérant dans le pays d'introduire la majorité de leurs actions a la bourse de Harare. « Aucun droit ou titre

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  • CODE MINIER - Food and Agriculture Organization

    2021.12.13  Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée. Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu la Loi

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  • Le Code minier - JSTOR

    LE CODE MINIER ET LE RÉGIME FISCAL, DOUANIER ET DE CHANGE Le Code minier Le secteur minier congolais a constamment périclité depuis les années 1980 jusqu’à

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  • RDC - Révision du Code Minier - Examen, Observations,

    2020.6.16  Sur demande de Messieurs le Ministre des Mines et le Ministre des Finances, la Banque mondiale a préparé une note examinant à la fois le Code minier de

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  • SECTION 9 MINING AND ENERGY L’EXPLOITATION

    11 Depuis la loi de 1964 et jusqu’au Code minier de 2001 tel que modifié en 2010 il n’y avait pas une énumération des substances minérales. Il fallait dès lors se référer à la pratique et dans certaines études pour recenser les substances minérales exploitables. Voir Ntep Gweth (2001:49-120) ; Ebang Mve (2015:98).

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  • [Veille] Code minier - Cabinet Gossement Avocats

    2023.1.12  Ainsi que le précise la notice de présentation de ce décret, ce dernier a été pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers. Cette ordonnance a inscrit les autorisations de travaux miniers dans le régime de l'autorisation environnementale, déjà pratiqué pour les

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  • LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE

    2019.3.29  2002 portant Code minier) Aux termes du présent Code, on entend par : 1. acheteur : tout employé agréé d’un comptoir d’achat, d’une entité de traitement d’or, de diamant et d’autres substances minérales d’exploitation artisanale, qui exerce ses activités conformément aux dispositions du présent Code ; 1 bis.

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  • Ressources minières : la fin d’une malédiction?

    2023.8.29  En Guinée, le code minier de 2011 est plus robuste que celui du Mali et oblige les sociétés minières à signer un code de conduite contre les pratiques de corruption et à assurer la formation ...

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  • LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE

    2013.12.2  CODE MINIER . Source : Journal Officiel n°spécial du 15 juilet 2002 . Avis important aux usagers . Le présent document est mis en ligne afin de permettre une première approche rapide de l’information juridique au Congo. Sa consultation ne doit en aucun cas être destinée à se subs tituer à celle publiée au Journal Officiel de la ...

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  • Introduction Code Minier - resourcegovernance

    2016.2.20  Le nouveau Code Minier de la République de Guinée a été adopté par le Conseil National de Transition et promulgué le 9 septembre 2011 par le Président de la République, le Professeur Alpha Condé, par la loi L/2011/006/CNT. Il est le résultat d’un processus de révision de deux années, conduit par des hauts-fonctionnaires du ...

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  • Conseil National République de Guinée de la Transition

    2022.2.7  Article 154 : Interdiction de paiement de pots-de-vin par les sociétés Article 155 : Code de bonne conduite Article 156 : Plan de surveillance contre la Corruption Article 157 : Pénalités –retrait du titre TITRE V: DES DISPOSITIONS FINANCIERES CHAPITRE I: DROITS ET REDEVANCES MINIÈRES

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  • Code minier (nouveau) - Droit

    2024.1.16  Code minier (nouveau) Dernière modification: 2024-01-01 Edition : 2024-01-16 550 articles avec 783 liens ... Pensez à actualiser votre copie régulièrement à partir de codes.droit. Ces codes ont pour objectif de démontrer l’utilité de l’ouverture des données publiques

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  • Économie du Zimbabwe — Wikipédia

    6 天之前  Dollar du Zimbabwe (année 1983) L'économie du Zimbabwe, bien que possédant d'énormes ressources naturelles et des terres fertiles, fait face à un désastre économique sans précédent depuis son indépendance, en raison de la mauvaise gestion du gouvernement sous la présidence de Robert Mugabe (1987-2017). Fin 2006, un emprunt

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  • Décret n° 2022-1485 du 28/11/22 relatif à la prévention

    2022.11.28  NOR : TREP2204643D. Publics concernés: les exploitants de mines de catégorie M et H, les exploitants de stockages souterrains qui ne sont pas soumis aux dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement, les exploitants de gîtes géothermiques, les préfets, et les collectivités concernées par des installations régies par

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  • Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture

    2018.3.8  droit‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la

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  • Madagascar : vers un nouveau code minier pour « sécuriser

    2022.9.1  Les autorités malgaches ont lancé la rédaction du projet de loi portant révision du code minier suite aux consultations nationales récentes dans le cadre de la réforme. Secoué par un intense trafic d’or auquel s’est ajouté en juin le vol de 36 kilos d’or au ministère, Antananarivo veut mieux contrôler un secteur qui génère environ 60% des

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  • Cote d'Ivoire - Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant

    2016.1.21  REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail lOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER l'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont lateneur suit: TITRE 1: DISPOSITIONS PRELIMINAIRES CHAPITRE 1 : DEFINITIONS Article 1 : Au sens de

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  • Code Minier - Food and Agriculture Organization

    2022.3.1  Code Minier (Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993) Sommaire Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière..... 7 Convention type Décret n'93-44/PM/MMEI/A du 12 mars 1993, fixant les modalités d'application de la ... On entend par "recherches" toute activité conduite dans le but de découvrir ou de mettre en évidence

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  • Madagascar : le nouveau code minier adopté à l'Assemblée

    2023.6.10  Le projet de loi relatif à la refonte du code minier a été adopté à l'Assemblée nationale de Madagascar, après avoir été amendé par le Sénat, a-t-on appris vendredi d'un compte rendu de ...

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  • CODE MINIER - Food and Agriculture Organization

    2021.12.13  Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée. Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu la Loi Fondamentale, notamment en ses articles 93 et 94, Après en avoir délibéré, adopte. ... Code Minier, il demeure soumis, sauf pour des activités de recherche entreprises sous

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  • DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER

    2003.3.26  Le présent Décret fixe les modalités et les conditions d’application de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Il réglemente en outre les matières connexes non expressément prévues, définies ou réglées par les dispositions de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Article 2 : Des ...

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  • de la République démocratique du Congo 2020

    2022.1.22  CODES EN POCHE Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo 2020 Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 Cadastre Minier Coordonné par Jean-Félix MUPANDE KAPWA Préfacé par Willy KITOBO SAMSONI, Ministre

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  • Arrêté ministériel n°00316/CAB.MIN/MINES/01 /2021 du

    2023.8.22  -La description technique détaillée des équipements du laboratoire ; -La preuve de la qualification du personnel commis aux travaux d'analyses ; -Les références à un laboratoire international homologué ; -L'accréditation ISO 17025 ou, le cas échéant, la preuve du commencement du processus de son -obtention, en marquant les étapes

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  • Gabon Department of Economic and Social Affairs

    Gabon. Les principes directeurs L?objectif du Code Minier est la mise en oeuvre de la politique de développement du secteur minier par la promotion des investissements. Il fixe le cadre économique, juridique et fiscal permettant de régir l?ensemble des activités minières ainsi que la gestion de l?environnement minier et de l?après mines .

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  • Codes en vigueur - invest

    La loi L/2011/006/CNT portant Code minier de la République de Guinée de 2011, et ses amendements de 2013 vont dans ce sens. LES PRINCIPES DIRECTEURS DU NOUVEAU CODE MINIER. L’objectif des autorités guinéennes est de favoriser les investissements dans le cadre d’un partenariat « gagnant-gagnant ». Cela se traduit entre autres par les ...

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  • (PDF) La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et

    Art. 175 du nouveau Code minier de la Guinée adopté par le CNT. 34. Art. 90 de la loi n° 031-2003/AN du 8 mai 2003 portant code minier du. Burkina Faso. 35.

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  • LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE

    2011.6.1  LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Source : Journal Officiel n°spécial du 15 juilet 2002 Avis important aux usagers Le présent document est mis en ligne afin de permettre une première approche rapide de

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  • Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi

    Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi

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  • fr/trouver des investisseurs miniers au zimbabwe.md at main

    La convention Mining Indaba est le plus grand événement qui réunit les acteurs du secteur minier et les investisseurs miniers à travers le monde Plus de 350 investisseurs acheteurs qualifiés sont attendus au Cap,en Afrique du sud,du 05 au 08 février 2018trouver des investisseurs miniers au zimbabwe Le,trouver des petits concasseurs à ...

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  • FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ

    2017.1.1  L’application du code minier de 1999 ou de celui de 2012 permet d’accroître la part de la rente qui revient à l’État, comparativement à celui de 1991 (cf. Graphique 3 et tableau 2). Il y a toutefois une très forte hétérogénéité entre ces projets, les TEMI variant selon les projets et les codes miniers de 15,8 à 54,5%.

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  • (PDF) Exploitation minière Industrielle et artisanale au Sud

    7 La durée du nouveau Code minier était de dix ans avant d’ envisager sa révision, soit de 2002 à 2012. 8 Entretien avec le professeur Gilbert Midende, ancien Ministre des Mines du Burundi ...

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  • (PDF) QUETE PERMANENTE DU CADRE JURIDIQUE

    Cet article met en exergue les objectifs de la réforme minière portée par le code minier de 2002 et fait une évaluation de la réalisation de ces objectifs.

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  • Mali Application du Code minier - Droit-Afrique

    2020.12.10  Application du Code minier 3 Chapitre 2 ‐ De la classification des gîtes de substances minérales Art.3.‐ Est considérée comme substance de mine, toute substance minérale non classée par le Code minier comme substance de carrière. Les substances minérales non expressément classées à l’article 11 du Code minier,

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  • (PDF) DE LA CONTRIBUTION ET DE L’IMPACT SOCIAL DU SECTEUR MINIER

    Loi N o 007/2002 du 11 juillet 2002 portant du code minier de la RDC. 3. Loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agricul-ture en RDC.

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