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CONTRATS MINIERS - EITI
2022.3.25 tries. L'analyse et les citations apparaissant dans ce livre, tirées de contrats en Australie, en Équateur, en Guinée, au Libéria, en Mongolie, au Niger, au Pérou, en Sierra Leone et dans d'autres pays encore, ne représentent qu'un échantillonnage
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Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI
2024.1.5 juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour
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CONTRAT MINIER TYPE EN RDC - Congo Mines
2017.10.13 décision de mettre le bien en production commerciale conformément à l’étude de faisabilité. (10)« Dépenses » signifie toutes les dépenses généralement
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Contrats Miniers – Itie RDC
2023.9.19 Contrats Miniers. 1. Principaux contrats miniers : Tableau de suivi de la Publication des contrats. (Dernier MAJ le 28/12/2021) Cliquez ici. 2. ... Merci de préciser
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Les contrats miniers : un régime en mutation - Academia
L’étude a pour objet d’analyser l’évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à
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28 compagnies minières s’entendent pour publier tous leurs contrats ...
2021.12.9 28 compagnies minières s’entendent pour publier tous leurs contrats miniers ultérieurs au 31 décembre 2020 Date de création: 09 décembre 2021 19:31
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES
2015.6.26 DES CONTRATS MINIERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Par Benjamin K. Musampa
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RENEGOCIATION DES CONTRATS MINIERS EN
2021.12.14 Lors de son séjour dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba en Mai 2021, le Président Félix Tshisekedi avait annoncé l’intention de la République
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PROJET D’APPUI AUX REFORMES LEGALES ET A LA
2018.1.26 la révisitation des contrats miniers en 2008 ; la signature en 2011 par le Premier Ministre d’un décret rendant obligatoire la publication des contrats sur les
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE
2022.8.22 revisitation des contrats miniers signés par les entreprises publiques et paraétatiques avec des partenaires privés dans le but d’apporter des corrections
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et le développement durable en Afrique - UNCTAD
2020.10.1 Ghana exige que le parlement approuve tous les contrats miniers prévoyant l’attribution de droits ou de concessions par les autorités exécutives. Les projets d’IED dans le secteur extractif sont régis en outre par les dispositions juridiques encadrant l’investissement, en
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Adopté le 16 mars 2021 - Extractive Industries
2022.3.25 Tableau n°12 État de demandes de transfert de droits en 2018,2019 et au 1er semestre 2020 Tableau n°13 Autres opérations sur titres valides Tableau n°14 Droits miniers valides au 30 septembre 2020 Tableau n°15 Titulaires et nombre des PR transformés en PE en 2018 et au 30 septembre 2020
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Les contrats extractifs au Sénégal, OXFAM, 2021
2021.9.29 La formation des contrats extractifs au Sénégal. Les contrats extractifs sont conclus à la suite d’une longue procédure de négociation ponctuée généralement par la signature des accords préparatoires (Accord de principe; Protocole d’accords; Contrats de négociation; etc.), des consultations incluant notamment le Ministère en ...
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SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC - Congo Mines
2020.7.11 reprend les grandes lignes de cette dernière mais s’en démarque au travers les innovations qu’elle apporte, et qui sont reprises au point 1.5 ci-dessous. Les autres textes réglementaires en vigueur dans le secteur des hydrocarbures sont ceux régissant essentiellement les activités d’hydrocarbures en aval qui n’intéressent
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PROJET D’APPUI AUX REFORMES LEGALES ET A LA
2018.1.26 la révisitation des contrats miniers en 2008 ; la signature en 2011 par le Premier Ministre d’un décret rendant obligatoire la publication des contrats sur les ressources naturelles. Ce décret est l’un des débouchés de la matrice de bonne gouvernance ; la mise en place du « programme de gouvernance économique-matrice ...
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RDC : le gouvernement réexamine l’accord minier de 6
2021.8.27 RDC : le gouvernement réexamine l’accord minier de 6 milliards $ signé avec la Chine sous Kabila. (Agence Ecofin) - En mai 2021, Félix Tshisekedi a annoncé la révision prochaine des contrats miniers défavorables à la RDC. En raison de la transition énergétique en cours, les réserves de cuivre et de cobalt du pays sont au centre de l ...
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2016.2.20 pris une décision de faire face à ce défi. En date du 11 juin 2007, le Ministère des Mines a ouvert les travaux de la Commission Ad hoc, mise en place par le gouvernement, pour la révision des 60 contrats miniers encore en cours. En RDC, le secteur minier est caractérisé par l’absence d’une transparence et la présence de
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Transparence des contrats - Extractive Industries
2022.3.25 Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de : • Divulguer tous les contrats et licencesqui sont octroyés, conclus ou modifiés à compter du 1er janvier 2021. • Documenter la politique du gouvernement en matière de divulgation des contrats et licences fixant les conditions d’exploration et d’exploitation de pétrole, de gaz ou de
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La gouvernance des ressources naturelles en Afrique
2021.9.28 Avec un coup d'État en Guinée, pays riche en bauxite, une production de pétrole et gaz naissante au Sénégal et la renégociation potentielle de contrats miniers en République Démocratique du Congo (RDC), les pays d'Afrique francophone ont plus que jamais besoin de renforcer la gouvernance de leurs ressources naturelles. À cela
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(PDF) L’ANALYSE COMPARATIVE DES CONTRATS MINIERS
En définitive, de l’analyse des dispositions foncières des contrats miniers, il ressort que sur les huit contrats miniers, seule la moitié contient de telles dispositions. Celles-ci sont relatives à la garantie par l’Etat malien des droits d’accès à la terre et aux ressources naturelles, y compris le déplacement des populations ...
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« Les défis auxquels sont confrontés les États africains
2016.10.4 négociations de contrats pétroliers et miniers, avec un accent sur les clauses de stabilisation, vise ainsi à contribuer à cet objectif en réunissant des experts et des négociateurs africains pour leur permettre de partager leur expertise et leur expérience au profit du continent. II. Bienfondé de ce dialogue politique 7.
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ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES
2009.9.30 nullement exhaustive, met en parallèle certaines répercussions découlant des formes actuelles de libéralisation du secteur minier dans les pays concernés. Les études de cas sélectionnées illustrent trois périodes du processus dynamique de réforme des codes miniers en Afrique et nous ont permis d’identiﬁer trois géné-rations de ...
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Mines : « Les États africains ont pris conscience de
2022.4.14 Plusieurs pays ont renégocié des contrats miniers ou sont en passe de le faire. Les États reprennent-ils le pouvoir face aux acteurs privés ? la suite après cette publicité. Dan Devlin : Je ...
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LES COMPAGNIES MINIERES RESPECTENT-ELLES LES
2023.7.16 renégociation des anciens contrats miniers, alors qu e le détail des recommandations du Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM), mis en place en avril 2012, n’a toujours pas été publié. Depuis, un certain nombre d’avenants et de prolongations de concessions minières ont été négociés et
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(PDF) Exploitation minière Industrielle et artisanale au Sud
Revisitation et renégociation des contrats miniers en RDC 7. 3. Secteur artisanal : réorganisation et formalisation 8. 4. Gouvernement, secteur minier industriel et secteur minier artisanal 9.
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Guinée le Ministère des Mines modernise son portail
2018.3.1 Officiellement lancé en français et en anglais le 26 février 2018, le nouveau site constitue une plateforme de données ouvertes sur les contrats miniers et documents associés qui sont publiés. Le portail des contrats est accessible directement depuis le site internet du MMG et complète les initiatives existantes dans le secteur minier en ...
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NOTE CONCEPTUELLE Objet Date: du 08 au 10 juillet
2021.7.1 Gouvernement à renégocier les contrats miniers conclus par les entreprises publiques dont : la GECAMINES, la SODIMICO, la OKIMO, la MIBA. Et, récemment, son ... entreprises, qui initié des grands projets miniers entre 2002 et 2005 et qui, en fonction des fluctuations des cours mondiaux, modifient les paramètres de base de leurs études de ...
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Propositions des Organisations de la Société Civile
2017.10.13 DES CONTRATS MINIERS 11 2.1 Financement des travaux de la commission de revisitation des contrats miniers 11 2.2 Plaidoyer des femmes et des jeunes sur la renégociation 11 2.3 Mise en place de la dynamique des organisations de la société civile œuvrant dans le
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Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC
2022.2.8 Tableau n°4 : Types de contrats miniers. Types de contrat: Références dans le Code minier – L’hypothèqueArticle 168 à 175 – Le gageArticle 176 – L ... Autres opérations enregistrées sur les droits miniers valides en 2018, 2019 et au 30 septembre 2020 (p.73) Droits miniers valides au 30 septembre 2020 par province (p.73)
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La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé: Portée
La cohabitation entre Etat hôte et investisseurs étrangers n'est pas toujours des plus belles. Au-delà des règles de courtoisie et des apparences sympathiques auxquelles les parties s'obligent, il existe une méfiance permanante dictée par la nature des intérêts poursuivis et dont les divergences qui en découlent conduisent parfois à des prises de positions
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contrats de camions miniers en pta. En plus de la vente de camions, par exemple, Bia Overseas développe d''importants contrats de service pour la maintenance de l''outil que les miniers achètent. "Il y a . consulter en ligne; contrats miniers en pta - hotelalfa. 2022.2.8 Accueil contrats miniers en pta. Les ONG s'inquiétent du ...
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CONTRATS MINIERS - Congo Mines
2019.4.22 tries. L'analyse et les citations apparaissant dans ce livre, tirées de contrats en Australie, en Équateur, en Guinée, au Libéria, en Mongolie, au Niger, au Pérou, en Sierra Leone et dans d'autres pays encore, ne représentent qu'un échantillonnage des possibilités offertes par la publication ouverte de ces contrats.
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Rencontres Internationales d'intégration par le Droit de
2023.1.18 12h30-13h30 Les garanties accordées aux investisseurs par les contrats miniers, les garanties de participation de l'Etat. Me Mamadou G. Diarra; 13h30-14h30 - Pause-déjeuner. Après-midi - La fiscalité minière. 14h30-17h00 - La stabilisation fiscale dans les contrats miniers, les régimes fiscaux dérogatoires en matière minière. M. Momar ...
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Kinshasa : des journalistes formés sur les minerais de
2023.7.28 Pendant deux jours à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, soit du jeudi 27 au vendredi 28 juillet 2023, des professionnels des médias sont réunis en atelier dans la salle Garamba du ministère de l’Intérieur. C’est pour leur renforcement des capacités autour de la divulgation des contrats miniers et sur les
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LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVE DANS LE SECTEUR
2019.7.22 immédiatement les négociations en l’état » et d’« accélérer la préparation pour la renégociation des partenariats »7. Cette recommandation est basée sur une analyse fouillée et extrêmement critique des contrats en cours de négociation. En juin 2005, avant la ratification des contrats par le gouvernement, le rapport de la
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LE SECTEUR MINIER CONGOLAIS À LA CROISÉE DES
2020.10.14 Dans un communiqué de presse publié en mai 2007, Global Witness relevait avec satisfaction la décision de passer en revue les contrats miniers. Ce communiqué demandait au gouvernement de veiller à ce que tout le processus se déroule de manière transparente, indépendante et en s’appuyant sur une large consultation
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Recommandations de Global Witness concernant le
d’actifs miniers – tels que les montants versés ou les entreprises impliquées – restent secrètes, d’où un risque de corruption plus élevé. La loi sur les hydrocarbures prévoit la publication des contrats, par conséquent le Code minier devrait en faire autant.
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La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé:
2020.5.24 en vigueur de la modification législative de 2018. Le gouvernement qui ne l'entendait pas de cette oreille, a prôné une application immédiate des nouvelles dispositions.3 Il s’agit donc pour le gouvernement de soumettre tous les projets miniers, ceux en cours au moment de la promulgation et ceux à venir, au régime des nouvelles ...
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Contrats Miniers – Itie RDC
2023.9.19 Contrats Miniers. 1. Principaux contrats miniers : Tableau de suivi de la Publication des contrats. (Dernier MAJ le 28/12/2021) Cliquez ici. 2. ... Merci de préciser la source (pour Internet avec un lien direct, pour une publication papier, en indiquant Secrétariat international de l’ITIE-RDC). Lire notre politique des données ouvertes ...
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Initiative pour la Transparence des Industries Extractives
2022.7.17 Ce type de contrat a servi de modèle aux 1ers contrats miniers en Afrique : Côte d’Ivoire, Sénégal, Mali, Togo, RDC, Gabon, Mauritanie, etc. Tend à disparaître – Existe encore des contrats d’établissement notamment au Togo dont le régime fiscal est dérogatoire du droit commun. 2. Différents types de contrats miniers 22
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Mines : « Les États africains ont pris conscience de

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Kinshasa : des journalistes formés sur les minerais de

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LE SECTEUR MINIER CONGOLAIS À LA CROISÉE DES

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