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Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de
2007.9.13 Comme nous venons de l'évoquer, des institutions chargées de gérer les intérêts communs existent au sein de toute organisation fédérale. Et les collectivités fédérées participent avec voix délibérative à la formation des décisions communes. Ce
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Théories fédéralistes et Union européenne Cairnfo
Le fédéralisme de l’Union européenne est le plus souvent inconscient de lui-même. Il procède par la voie d’une fédéralisation de fait qui déploie sa logique bien au-delà du
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Pourquoi le fédéralisme? Cairnfo
Dans les trois pays que nous venons de citer, cette intégrité est mise en cause dans le processus de fédéralisation décentralisatrice, qui comporte des facteurs de sécession.
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Le fédéralisme au Canada l'Encyclopédie Canadienne
2006.2.7 Le fédéralisme au Canada. Le fédéralisme est un système politique. Dans celui-ci, les pouvoirs du gouvernement sont partagés entre le niveau fédéral et le niveau
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Seven Conceptions of Federalism Guiding Canada’s
2022.4.4 le processus de révision de l’ordre constitutionnel canadien. Dave Guénette* * LLD candidate at Université Laval (Québec) and Université catholique de
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3.3 : L'évolution du fédéralisme américain - Global
Le processus de nationalisation a élargi la taille de l'appareil administratif fédéral et augmenté le flux de subventions fédérales aux autorités des États et locales, ce qui a contribué à compenser les coûts financiers liés au
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A Journey through the History of Federalism Cairnfo
1The general thematic of this issue of L’Europe en formation is about the relevance of federalism in the twenty-first century. Indeed, there is nowadays, a revival in federalist
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Fédéraliser la zone euro ? Cairnfo
Partant de la notion de fédération dans l’intégration européenne, l’article propose une analyse critique et contextualisée des différentes propositions nationales et
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Fédéralisme suisse Institut du fédéralisme Université de
Fédéralisme suisse. Essence et existence. Les caractéristiques du fédéralisme suisse ne dérivent pas uniquement du cadre constitutionnel fixant l’organisation de l’Etat, mais
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Fédéralisme suisse Institut du fédéralisme Université de
Fédéralisme suisse. Essence et existence. Les caractéristiques du fédéralisme suisse ne dérivent pas uniquement du cadre constitutionnel fixant l’organisation de l’Etat, mais également de l’histoire de la Confédération ainsi que des relations vivantes et vécues entre les divers niveaux de l’Etat et leurs citoyens.
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Que l’union européenne nous apprend-elle au sujet du
Référence bibliographique Francesco Palermo, professeur de droit constitutionnel comparé à l'Université de Verone Francesco Palermo est professeur de droit constitutionnel comparé à l’Université de Verone, et il dirige l’Institut pour le fédéralisme comparé au Centre de recherche privé Eurac Research, de Bolzano/Bozen (Italie).Ses intérêts de recherche
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La démocratie fédérale - Centre d'analyse politique
2022.2.22 Résumé. On considère souvent le fédéralisme et la démocratie comme des principes qui vont de pair. Or, les structures et processus institutionnels instaurés au sein des démocraties fédérales présentent des tensions. D’une part, le concept de démocratie renvoie à l’administration autonome d’une collectivité suivant les ...
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Pourquoi le fédéralisme? Cairnfo
Le fédéralisme est posé tout d’abord comme une parmi plusieurs formes alternatives d’organisation d’un État. Avantages et inconvénients économiques de cette forme institutionnelle sont considérés et discutés. Enfin, l’institution fédérale est examinée du point de vue des processus de décision qui y prévalent. Une distinction fondamentale est
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Seven Conceptions of Federalism Guiding Canada’s
2022.4.4 le processus de révision de l’ordre constitutionnel canadien. Dave Guénette* * LLD candidate at Université Laval (Québec) and Université catholique de Louvain (Belgium). % e author is a student member of the Canada Research Chair in Quebec and Canadian Studies (CREQC). Some developments presented here come
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Fédéralisme. Les origines du terme dans le contexte
L'accélération du processus de mondialisation développe les opportunités mondiales sans les distribuer de façon uniforme. Le rapport conclut, l'intégration globale élimine les frontières et affaiblit les politiques nationales. Il est donc nécessaire à un système de politiques globales pour assurer que les marchés sont de servir les ...
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Le rôle d'Altiero Spinelli dans la construction de l'Union européenne ...
2016.9.21 Aujourd'hui, trente ans après, Altiero Spinelli et le projet de traité qu'il a porté sont considérés comme des éléments essentiels du processus d'intégration de l'Union européenne. Cela étant, le projet de traité n'était que le point culminant de la carrière politique de Spinelli – un homme qui a été capable d'imaginer une ...
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50 ans de fédéralisation de l'Etat belge. Institutions, acteurs ...
En d’autres termes, le processus de fédéralisation a-t-il permis de repenser la place qu’occupent les citoyens dans les processus décisionnels ? Les rapports entre institutions et citoyens sont décrits et analysés à partir de trois niveaux. Premièrement, la contribution traite de la relation entre citoyen et démocratie par ...
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Fédéralisme juridique et fédéralisme politique dans l’Union
Introduction. Le fédéralisme juridique et ses limites. 1. Un fédéralisme juridique au cœur de la construction européenne. 2. La concurrence d’un antifédéralisme juridique. 3. Le dépassement de l’aporie du fédéralisme et de l’interétatisme.
Bavarder sur InternetProtection sociale et fédéralisme - Chapitre 1. Pourquoi le fédéralisme ...
5 K. C. Wheare (1963), une référence anglaise classique, adopte une définition plus stricte. Pour cet auteur, le fédéralisme est un système composé d’un gouvernement général et de gouvernements régionaux, système incorporant le principe fédéral, c’est-à-dire une division des pouvoirs telle que les deux types de gouvernement sont, dans chaque sphère,
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Fédéralisme et démocratie dans la Russie post-soviétique
2023.7.4 de pair non seulement les processus de fédéralisation et de démocratisa-tion mais aussi les processus inverses de dé-fédéralisation et de recul de la démocratie. Cependant, on peut s’interroger sur cette vision un peu simpliste. On observera d’abord que la coïncidence dans le temps des
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La Belgique, un État fédéral singulier Cairnfo
Introduction. 1 Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux : par définition, tout système fédéral est constitué de plusieurs ordres juridiques, dont l’articulation résulte d’une histoire et d’un contexte socio-politique
Bavarder sur InternetLe fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de
2007.9.13 Et l'organisation de l'Etat fédéral nous intéressera ensuite afin de compléter notre définition et étude du fédéralisme. I. L'Etat fédéral : ses différents processus de formation L'Etat fédéral est un système dont la formation peut être différente d'un Etat à un autre. En effet, il peut naître soit par agrégation, soit par ...
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Devoir Fédéralisme - Unité́ et diversité́ : est-ce que l’un de
Devoir Fédéralisme unité́ et diversité́ que de ces deux termes vous semble, lui seul ou plus que caractériser le fédéralisme étatique le fédéralisme connaît un. Passer au document. ... Soit par un processus de dissolution, de démembrement d’un ancien état unitaire ou homogène qui va donner naissance à un état fédéral ; c ...
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Fédéralisme, démocratie et inclusion : la question des autres
2019.9.25 Les groupes qui n’atteignent pas le seuil de la signifiance politique – soit parce qu’ils sont trop petits, trop dispersés territorialement ou parce qu’ils s’identifient par ailleurs au groupe majoritaire – risquent d’être exclus de l’étape de création institutionnelle et, par après, des processus de gouvernance.
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Fédéralisme et immigration : modèles et tendances Cairnfo
Typologie des processus de décision en matière d’immigration et tendances récentes Les droits de l’immigrant. 5Ceux-ci se classent en deux grandes catégories : d’abord les droits civils, dont celui d’être protégé par la loi et devant la loi, en d’autres termes, les droits de la personne – tels les droits procéduraux de la ...
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GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE
2021.2.6 Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre 1998. Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de la Freie Universität de Berlin en Sciences politiques et sociales, elle suit depuis plusieurs années les questions institutionnelles de l’intégration européenne.
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L'Espagne est-elle un État fédéral? - Centre d'analyse
2018.9.17 Cet article examine les caractéristiques fédérales du cas espagnol. L’Espagne ayant mis sur pied un processus de décentralisation politique comme base principale de sa transition démocratique, elle est souvent considérée comme une fédération ou comme un État quasi-fédéral. Cet article se propose de montrer au moyen d’une ...
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Bilan et perspectives de la réforme du fédéralisme allemand
18 Selon l’expression du député Laforet lors d’une session du Conseil parlementaire dont la mission é ; 19 Une partie de la doctrine minoritaire estimant une telle présomption équivoque, certains allant ju ; 20 Certains auteurs emploient parfois le qualificatif de fédéralisme administratif. Pour une typologi ; 21 Fromont M., « La réforme du
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La décentralisation : étude comparative au sein de l’UE
2023.1.24 Article. 1 La décentralisation dans l’Union européenne (ci-après UE) [1] est typique de la comparaison juridique : un modèle commun aux États se dessine malgré (ou avec) leurs spécificités [2]. Certains ont une longue tradition unitaire et centralisée alors que d’autres valorisent leurs fortes identités régionales comme dans les ...
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Le fédéralisme allemand : paradoxes et perversions
Si le système fédéral allemand présente des caractéristiques bien particulières, il n’en partage pas moins quelques traits avec certaines fédérations. Certes, à la différence de toutes les autres fédérations, et en raison des errances de l’histoire allemande, il résulte tout à la fois d’un processus d’agrégation et d’un processus de dévolution : agrégation au
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L'Europe qui se fait - Chapitre 1. Le fédéralisme
La problematique de la construction européenne sert souvent au Canada de référent pour penser l’évolution du système fédéral et notamment la place que devrait y occuper le Québec1. En revanche, sauf de très rares
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3.3 : L'évolution du fédéralisme américain - Global
La fin des années 1870 marque le début d'une nouvelle phase de l'évolution du fédéralisme américain. Dans le cadre du double fédéralisme, les États et le gouvernement national exercent une autorité exclusive dans des
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Fiche de révision - Régime présidentiel américain, Congrès
2021.11.20 Résumé du document. De type présidentiel, le régime américain est caractérisé par la prééminence du président et son indépendance par rapport au pouvoir législatif : le président est irresponsable politiquement, mais ne dispose pas du droit de dissoudre le Congrès. Cependant, les compétences exclusives que confère la séparation ...
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Structure et transformation du fédéralisme suisse - ch Stiftung
Pour autant, rien n’exclut des processus de coordination et d’harmonisation dans ce domaine 16 exactement comme dans d’autres autonomies cantonales. La collaboration intercantonale largement développée dans l'état en général (art. 48 et 48a Cst.) en est un exemple emblématique.
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La décentralisation : étude comparative au sein de l'UE
4 天之前 (1): Le cadre de la présente étude portera sur les actuels États membres de l'UE, mais aussi la Grande-Bretagne dans la mesure où elle a joué un rôle décisif s'agissant des fonds structurels européens lors de son adhésion.Sa dévolution en 1997 a par ailleurs servi de modèle dans le processus décentralisateur de certains États. (2): Cf., entre autres :
Bavarder sur InternetQu'est-ce que le fédéralisme ? Avantages et inconvénients
2022.12.28 En conclusion, le fédéralisme présente à la fois des avantages et des inconvénients. Il permet une certaine adaptabilité et participation, mais peut être complexe et entraîner des inégalités et une fragmentation de l'État. Il est important de trouver un équilibre entre unité et pluralité afin de maintenir l'intégrité de l'État ...
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Fédéraliser la zone euro ? Cairnfo
1Fédéraliser la zone euro et modifier la Constitution de la V e République ont des éléments en commun. Bien que le premier processus se déroule dans un contexte multi-niveaux – situé entre les gouvernements des États membres de l’Union européenne, les institutions européennes et les citoyens –, il reflète autant que la réforme de la Constitution française
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Un fédéralisme repensé pour les Philippines - Centre
2022.2.15 Michael Henry Yusingco mhyusingco@hotmail Michael Henry Yusingco, LL. M, est agrégé supérieur de recherche au Centre des études politiques de l’école d’administration publique d’Ateneo, membre de l’Institut sur l’autonomie et la gouvernance dans la Région autonome bangsamoro en Mindanao musulmane et chargé
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Politique américaine : Comprendre le système et l'histoire
Certains de ces partis sont le parti libertaire, le parti socialiste, le parti réformiste et bien d'autres encore. L'inclusion d'une variété de partis politiques rend le système électoral américain aussi démocratique que possible, car les citoyens peuvent voter pour le parti qui représente le mieux leurs opinions.
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